eZupdates T4 2024
décembre 4, 2024
Le niveau d’assurance 4 est une norme de sécurité relative à la signature électronique établie par le gouvernement du Canada. Il s’agit du niveau d’assurance le plus élevé dans le cadre de la politique du gouvernement canadien en matière de signatures électroniques.
Certaines solutions de signature électronique qui se disent légales et sécurisées ne satisfont pas aux critères relatifs au niveau d’assurance 4, qui est le niveau le plus élevé. Peu importe la taille de votre entreprise, les signatures électroniques recueillies par l’ensemble de vos signataires doivent être légitimes en cas de contestation. Il est donc recommandé de faire appel à un fournisseur de signature électronique certifié au niveau d’assurance 4.
Le gouvernement du Canada a établi des niveaux d’assurance allant de 1 à 4, 1 étant le niveau le plus bas et 4 le plus élevé. Ces niveaux d’assurance correspondent au degré de confiance que les parties peuvent avoir quant à l’identité des signataires, en fonction de la manière dont ils ont prouvé leur identité. Le niveau d’assurance 4 est le plus élevé conformément à la politique du gouvernement canadien en matière de signatures électroniques et assure aux parties que les signataires sont bien ceux qu’ils prétendent être.
La solution de signature électronique eZsign est de niveau d’assurance 4, une solution de signature électronique sécurisée et légale de premier plan.
Définitions des différents niveaux d’assurance de l’identité :
Le niveau d’assurance 4 signifie que l’identité du signataire a été confirmée à l’aide des exigences minimales d’assurance de l’identité définies dans les lignes directrices relatives à l’assurance de l’identité et que l’identité du signataire a également été confirmée à l’aide d’un dispositif matériel cryptographique multifactoriel comme une carte à puce, un identifiant biométrique comme une empreinte digitale, ou un mot de passe sécurisé à usage unique. Les signataires doivent également utiliser un dispositif sécurisé de création de signatures pour générer leur signature électronique. Un dispositif sécurisé de création de signatures est un dispositif matériel capable de créer une signature électronique unique liée au signataire qui ne peut être reproduite ni réutilisée.
Il s’agit là d’un jargon technique qui peut s’avérer difficile à comprendre. La seule chose importante à retenir est que le niveau d’assurance 4 vous garantit que le signataire est bien celui qu’il prétend être et que le document n’a été altéré en aucune manière depuis sa signature.
Les niveaux d’assurance 3 à 1 offrent un niveau de fiabilité décroissant quant à l’identité du signataire. Au niveau 1, le signataire peut simplement affirmer qu’il est bien celui qu’il prétend être, sans fournir de preuve. Dans certains cas à faible impact, ce niveau d’assurance peut être tout à fait acceptable. Mais lorsque votre réputation ou celle de votre entreprise est en jeu, il est nécessaire de faire preuve d’une plus grande rigueur.
Différents documents requièrent différents niveaux de sécurité. Par exemple, un formulaire de demande de congé n’exige pas le même niveau de sécurité qu’un document juridique comme un contrat.
En principe, si vous signez un document qui comporte un risque de perte financière ou de réputation, il est préférable d’utiliser une solution de signature électronique de niveau d’assurance 4.
Vous aimeriez en savoir plus? Les experts de l’équipe eZsign vous aideront à trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.
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