ezupdates-T3-2024
décembre 3, 2024
La signature électronique est reconnue à l’échelle mondiale comme une méthode de signature à valeur légale. Saviez-vous que le Gouvernement du Canada a légiféré l’utilisation des signatures électroniques depuis le milieu des années 1990? Oui, vraiment! Cependant, l’utilisation des signatures électroniques peut encore parfois prêter à confusion. Par ailleurs, les utilisateurs doivent comprendre que les plateformes de signatures électroniques ne se valent pas toutes et n’offrent pas toutes de véritables signatures juridiquement contraignantes. Dans cet article, nous aborderons les règles et les recommandations concernant l’utilisation des signatures électroniques au Canada au moment de signer un document important, comme un contrat.
Veuillez garder à l’esprit que les informations qui suivent ne constituent en aucun cas des conseils juridiques et que vous devriez toujours consulter un avocat pour toutes vos questions juridiques et contractuelles.
Fondamentalement, les signatures répondent à trois objectifs :
Tel que défini par le Gouvernement du Canada, une signature électronique peut être pratiquement n’importe quel type de représentation électronique pouvant être associée ou jointe à un document électronique ou à une transaction, notamment en :
enregistrant une réponse sonore à une question.
Nous sommes prêts à parier que vous ne saviez pas que les « signatures électroniques » se manifestaient sous des formes aussi diverses!
Les exigences spécifiques aux signatures électroniques
Maintenant que nous savons en quoi consistent les signatures électroniques, qu’en est-il des autres exigences?
Les signatures confirment l’identité, l’intention et l’accord. Il en va de même pour les signatures électroniques. Ces dernières doivent disposer de mécanismes servant à identifier les signataires, à démontrer leur intention d’utiliser les signatures électroniques ainsi que d’une manière de s’assurer qu’ils ont lu et accepté le contenu d’un document.
En vertu de la Partie 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE), principale loi qui régit les signatures électroniques, les signatures électroniques sécurisées, c’est-à-dire les signatures qui utilisent la cryptographie asymétrique, sont également requises pour signer les documents suivants :
En d’autres mots, si vous voulez que votre signature électronique soit valide devant les tribunaux, elle doit être une signature électronique sécurisée.
La plupart des signatures PDF ne sont pas sécurisées. Les signatures électroniques eZsign le sont.
Les signatures électroniques ne se valent pas toutes. Plusieurs logiciels PDF permettent d’ajouter une signature, qui n’est pas pour autant une signature véritable, juridiquement contraignante et sécurisée, qui vous protégera, vous ou votre entreprise, en cas de litige.
Être véritablement protégé, c’est d’avoir la tranquillité d’esprit de savoir que votre signature électronique répond à toutes les exigences liées aux signatures électroniques sécurisées. eZsign, la toute première solution en matière de signatures électroniques au Canada, dispose de paramètres de sécurité qui rivalisent avec ceux des institutions financières internationales les plus prestigieuses. Signer des documents avec eZsign, c’est avoir la certitude que vous disposez de l’équivalent légal d’une signature manuscrite qui sera valide devant les tribunaux au besoin. Apprenez-en plus sur les signatures cryptographiques dans la section Conformité de notre Centre de confiance.
eZsign est la meilleure solution de signature électronique entièrement bilingue au Canada. Elle a été développée et est gérée par une équipe bilingue dévouée au Québec. Quand vous avez besoin de signatures sécurisées, dignes de confiance et à toute épreuve, fiez-vous à notre solution pour vous munir de la protection dont vous avez besoin.
Avez-vous des questions à propos des signatures cryptographiques qui ne sont pas abordées dans notre Centre de confiance? Avez-vous des questions spécifiques à votre équipe? Contactez-nous dès aujourd’hui. Nous serons ravis de vous expliquer plus en détails comment notre solution peut répondre à vos besoins, quel que soit votre domaine professionnel.
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