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Politique de confidentialité

Politiques d'utilisation des informations personnelles

Ces politiques décrivent comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat chez eZmax.ca ou eZsign.ca (le « Site »), ou lorsque vous effectuez une transaction avec Les Solutions eZmax.  

Les solutions eZmax inc. (eZmax) accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. En plus de la politique de confidentialité de notre site Web et de l’utilisation des témoins (décrite dans l’onglet Politique en matière de cookies) ci-dessus, eZmax dispose d’une politique sur les PROCÉDURES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS qui couvre les procédures et les politiques visant à répondre aux exigences de la Loi 25 du Québec, dans le cas d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels. La politique d’eZmax sur les PROCÉDURES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS décrit : 

  1. Le processus de notification à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et à la personne concernée, le cas échéant.   
  2. La façon dont eZmax tient un registre des incidents de confidentialité, en cas d’incident, dont une copie peut être envoyée à la Commission à sa demande. 
  3. L’obligation de fournir, par défaut, les paramètres assurant le plus haut niveau de confidentialité d’un produit ou d’un service technologique offert au public.*

*Cette disposition ne s’applique pas aux paramètres de confidentialité des cookies des navigateurs. Voir la politique de confidentialité de notre (nos) site(s) web ci-dessous dans l’onglet Politique en matière de cookies ci-dessus. 

De plus, la politique d’eZmax sur les PROCÉDURES DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES couvre les sections et les clauses suivantes :

  • Section 1 :
    • Définition des informations personnelles
    • Définition des informations publiques
    • Informations personnelles conservées dans les dossiers des employés d’eZmax
    • Informations personnelles conservées par les sous-traitants travaillant avec eZmax
    • Informations personnelles – entreprises clientes d’eZmax et d’eZsign
    • Informations personnelles – clients individuels d’eZsign
    • Informations personnelles – comptes d’essai gratuits d’eZsign
    • Informations personnelles conservées par les clients d’eZmax dans l’application eZsign
    • Informations personnelles conservées par les clients d’eZmax dans l’application eZsign
    • Informations personnelles conservées par les clients d’eZmax dans l’application eZmax
  • Section 2 :
    • Procédure de conservation, de destruction et d’anonymisation des informations personnelles
  • Section 3 :
    • Procédure de demande de désindexation et de suppression des informations personnelles
  • Section 4 :
    • Procédure de demande d’accès aux informations personnelles et de traitement des plaintes
  • Section 5 :
    • Procédure d’intervention en cas d’incident de sécurité et de violation d’informations personnelles

Vous pouvez accéder à une copie intégrale de la politique d’eZmax en matière de procédures de protection des informations personnelles sous la forme d’un fichier PDF en ligne :

La responsable de la protection des renseignements personnels est : Caroline Charbonneau.

Vous pouvez contacter la responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@ezmax.ca ou par courrier à :

Les solutions eZmax inc.
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
2500, boul. Daniel-Johnson, bureau 800 Laval, Québec H7T 2P6

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certains renseignements au sujet de votre appareil, notamment des renseignements concernant votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire, et certains des témoins de connexion (cookies) installés sur votre appareil. Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons des renseignements concernant les pages Web ou les produits que vous consultez, les sites Web ou les mots-clés qui vous ont mené vers le Site, et des renseignements sur votre façon d’interagir avec le Site. Les renseignements recueillis automatiquement sont appelés les « renseignements relatifs à l’appareil ».

Nous recueillons les renseignements relatifs à l’appareil à l’aide des technologies suivantes :

  • Les « témoins de connexion » sont des fichiers de données qui sont stockés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui contiennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour vous informer au sujet des témoins de connexion, et savoir comment les désactiver, allez à http://www.allaboutcookies.org.
  • Les « fichiers journaux » font le suivi des opérations qui se déroulent sur le Site et recueillent des données, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur Internet, les pages de renvoi/pages de sortie et la date et l’heure.
  • Les « balises Web », « marqueurs », ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour recueillir des renseignements relatifs à votre navigation sur le Site.
  • Lorsque nous parlons de « renseignements personnels » dans la présente Politique de protection de la vie privée, nous parlons à la fois des renseignements relatifs à votre appareil et des renseignements relatifs à votre commande.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Les renseignements personnels que nous recueillons nous permettent généralement de mieux communiquer avec vous et de personnaliser votre expérience sur notre site Web. En outre, nous pouvons vous fournir des renseignements et des publicités ciblés concernant nos produits et services en fonction des préférences que vous nous avez indiquées.
Les renseignements relatifs à l’appareil que nous recueillons nous aident à repérer les risques et les fraudes (dont votre adresse IP), et de manière plus générale, ces renseignements nous permettent d’améliorer et d’optimiser le Site (par exemple, en générant des données sur la navigation et l’interaction de notre clientèle sur le Site, et en évaluant la réussite de nos campagnes de marketing et de publicité).

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous communiquons vos renseignements personnels avec des tiers afin de les utiliser des façons décrites précédemment. Nous avons recours à Google Analytics pour comprendre comment notre clientèle utilise le Site. Vous pouvez apprendre comment Google utilise vos renseignements personnels ici : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez vous désinscrire de Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour terminer, nous pourrions également communiquer vos renseignements personnels pour respecter les lois et les règlements applicables ou pour nous conformer à une assignation à comparaître, un mandat de perquisition ou toute autre demande légitime d’information, ou pour protéger vos droits.

PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE

Comme expliqué plus haut, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour vous présenter des publicités ciblées ou vous envoyer des communications commerciales susceptibles de vous intéresser. Pour savoir comment fonctionne la publicité ciblée, allez sur la page d’information de la Network Advertising Initiative (« NAI ») à http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.
Pour ne pas recevoir de la publicité ciblée, suivez les liens suivants :
FACEBOOK – https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
GOOGLE – https://www.google.com/settings/ads/anonymous
De plus, vous pouvez vous désabonner de certains de ces services à partir du portail de désabonnement de Digital Advertising Alliance à : http://optout.aboutads.info/.
Si vous ne voulez plus recevoir de courriels de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant au bon endroit dans le bas de nos courriels. Vous pouvez également gérer vos préférences quant aux types de renseignements que vous souhaitez recevoir.

En-tête « DO NOT TRACK »

Sachez que nous ne modifions pas nos pratiques relatives à la collecte et à l’utilisation des données sur notre Site lorsque nous voyons l’indicateur « Do Not Track » envoyé par votre navigateur.

VOS DROITS

eZmax, et donc eZsign, offre principalement des services au Canada et aux États-Unis. Néanmoins, si vous êtes un résident européen, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous pouvez nous demander de les corriger, de les actualiser ou de les effacer. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous en faire part en nous écrivant aux adresses indiquées plus bas.

De plus, si vous êtes résident européen, nous tenons à souligner que nous traitons vos renseignements pour exécuter des contrats que nous avons signés avec vous (par exemple, si vous passez une commande sur le Site), ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés précédemment. Par ailleurs, veuillez prendre note que vos renseignements personnels seront transférés à l’extérieur de l’Europe, entre autres vers le Canada et les États-Unis.

CONSERVATION DES DONNÉES

Lorsque vous passez une commande sur le Site, nous conservons vos renseignements relatifs à la commande dans nos dossiers, à moins que vous nous demandiez de les effacer.

PERSONNES D’ GE MINEUR

Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.

MODIFICATIONS

Nous pourrions mettre à jour la présente politique de protection de la vie privée, notamment pour tenir compte des modifications apportées à nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous souhaitez vous informer à propos de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, nous poser des questions ou formuler une plainte, écrivez-nous à marketing@ezmax.ca ou à l’adresse suivante :

2500, boul. Daniel-Johnson, bureau 800 Laval, Québec H7T 2P6